Comment bien debuter avec la RT 2012
Comprendre la Réglementation thermique 2012
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).
L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.
La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.
Dates d’application de la RT 2012
La Réglementation Thermique 2012 (anciennement RT2010*) s’applique :
- Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU : 28 octobre 2011.
- Pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement et les établissements d’accueil de la petite enfance : 28 octobre 2011.
- Pour les autres bâtiments d’habitation situés dans un périmètre de 500 m d’une zone ANRU : 1er mars 2012.
- Pour les bâtiments à usage d’habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine : 1er janvier 2013.
Attestations pour le respect de la RT2012
- Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/11).
- Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11).
